Jusletter

La CFB a adopté les modifications de l’Ordonnance de la CFB sur le blanchiment

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, La CFB a adopté les modifications de l’Ordonnance de la CFB sur le blanchiment, in : Jusletter 4 février 2008
La Commission fédérale des banques (CFB) a adopté le 20 décembre 2007 les modifications de l’Ordonnance de la CFB sur le blanchiment d’argent (OBA-CFB) visant à mettre en oeuvre les Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) dans le secteur bancaire. Le champ d’application de l’OBA-CFB a été par ailleurs adapté à la loi sur les placements collectifs (LPCC) entrée en vigueur début 2007. Les modifications de l’OBA-CFB entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

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