Jusletter

L’allégement fiscal en faveur des carburants ménageant l’environnement entrera en vigueur au milieu de 2008

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, L’allégement fiscal en faveur des carburants ménageant l’environnement entrera en vigueur au milieu de 2008, in : Jusletter 4 février 2008
Le gaz naturel, le gaz liquide et le biogaz, ainsi que d’autres carburants issus de matières premières renouvelables, feront dorénavant l’objet d’un allégement fiscal visant à réduire les émissions de CO2 dans le trafic routier. Cet allégement fiscal vise à promouvoir des aspects essentiels de la politique environnementale. Lors de sa séance du 30 janvier 2008, le Conseil fédéral a adopté les ordonnances relatives à la loi révisée sur l’imposition des huiles minérales et a décidé que la modification de la loi entrerait en vigueur le 1er juillet 2008.

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