Jusletter

Dents cassées sur le volant d’une auto tamponneuse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Dents cassées sur le volant d’une auto tamponneuse, in : Jusletter 4 février 2008
TF – Un bambin qui s’abîme les dents après avoir heurté le volant d’une auto tamponneuse est bel et bien victime d’un accident. Le Tribunal fédéral (TF) a mis un terme à une valse-hésitation.
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