Législation postale : libéralisation rapide en deux étapes
Mise en consultation de la nouvelle loi sur la poste et la nouvelle loi sur l’organisation de la poste
Le 27 février 2008, le Conseil fédéral a accepté le projet de consultation relatif à la nouvelle loi sur la poste et à la nouvelle loi sur l’organisation de la Poste. Il propose une libéralisation rapide du marché en deux étapes. Le 1er avril 2009, il abaissera lui-même la limite du monopole des lettres à 50 grammes, la libéralisation complète suivra trois ans plus tard avec la nouvelle loi sur la poste.
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