Jusletter

La CIP-N favorable à la revalorisation des interventions parlementaires

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, La CIP-N favorable à la revalorisation des interventions parlementaires, in : Jusletter 3 mars 2008
La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national propose plusieurs modifications du droit parlementaire au moyen d’un projet unique. Celui-ci vise notamment à revaloriser les interventions parlementaires, qui sont parfois quelque peu négligées par le Conseil national. En outre, la commission a rejeté de peu un nouveau système de répartition des sièges des commissions permanentes entre les groupes.

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