Jusletter

La collaboration inter-institutionnelle prend un caractère plus contraignant

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, La collaboration inter-institutionnelle prend un caractère plus contraignant, in : Jusletter 14 avril 2008
La collaboration entre les organes d’exécution de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité et de l’aide sociale doit encore être renforcée. A cet effet, l’OFAS, pour les offices AI cantonaux, et le SECO, pour les offices cantonaux de l’emploi, ont édicté des directives visant à donner un caractère plus contraignant à ce qu’on appelle la collaboration inter-institutionnelle.

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