Jusletter

Table des matières

• I. Introduction.
• II. Croissance exponentielle du poker sur Internet.
• III. Réglementation des jeux de hasard et paris sur Internet aux Etats-Unis.
• A. Introduction : intérêt de la réglementation américaine.
• B. Federal Interstate Wire Act de 1961.
• 1. Présentation et objectifs initiaux.
• 2. Jeux de hasard et paris sur Internet et le Wire Act.
• C. Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006.
• 1. Adoption.
• 2. Contenu.
• 3. Conséquences immédiates sur l’industrie des jeux de hasard et paris en ligne.
• 4. Constitutionnalité de l’UIGEA.
• D. Projets de lois introduits en 2007 devant la Chambre des Représentants.
• E. Réglementation américaine et droit commercial international.
• 1. Accord Général sur le Commerce des Services.
• 2. Différend commercial entre Antigua-et-Barbuda et les Etats-Unis.
• 3. Retrait américain de l’AGCS dans le secteur des jeux de hasard et paris.
• F. Conclusion sur la réglementation américaine.
• IV. Réglementation des jeux de hasard et paris dans l’Union européenne.
• A. Introduction.
• B. Législations nationales.
• 1. Royaume-Uni.
• 2. France.
• C. Jurisprudence de la CJCE.
• D. Procédure d’infraction.
• E. Evolution des jurisprudences et législations nationales.
• 1. Jurisprudence et législation allemandes.
• 2. Jurisprudence et législation françaises.
• F. Conclusion sur la réglementation européenne.
• V. Réglementation des jeux de hasard et paris sur Internet en Suisse.
• A. Introduction.
• B. Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LMJ).
• 1. Jeux de hasard.
• 2. La Commission fédérale des maisons de jeu.
• 3. Dispositions pénales.
• C. Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LLP).
• 1. Loteries.
• 2. Paris professionnels.
• D. Concours.
• E. Jeux d’adresse.
• 1. Définition.
• 2. Poker.
• F. Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.
• G. Conclusion sur la réglementation suisse.
• VI. e-Commerce and online gaming regulation and assurance (eCOGRA).
• A. Création et objectifs.
• B. Organisation et indépendance.
• C. Label qualité « Safe and Fair ».
• D. Résolution des différends.
• E. Conclusion sur eCOGRA.
• VII. Conclusion.