Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Plus que 33 jours avant le coup d’envoi de l’Eurofoot 2008. Il y a deux ans, à l’occasion du mondial de football, une banque suisse lançait un produit financier dont les gains dépendaient des résultats obtenus durant la compétition par l’équipe nationale. Rolf Bracher se penche sur l’ATF 133 II 68 dans lequel le Tribunal fédéral a qualifié le produit financier structuré de jeu de hasard au sens de la loi fédérale sur les maisons de jeu et de pari professionnel au sens de la loi sur les loteries et les paris professionnels.

Antoine Hamdan traite aussi du thème du jeu et du pari. Il examine la réglementation des jeux de hasard et paris sur Internet dans les législations américaine, européenne et suisse. Il plaide pour une libéralisation régulée et propose une solution originale de régulation privée de l’industrie du jeu en ligne.

« An administrative penalty is the specific administrative act by an administrative subject with the power of administrative penalty of imposing sanction against citizens, legal persons and other organizations having violated administrative law. » A l’heure des échanges commerciaux intenses avec la République populaire de Chine, les professeurs Yan Tie Yi et Park Sang Hee offrent un coup d’oeil sur le droit pénal administratif chinois.

Une chose encore : Weblaw est à la recherche de nouveaux collaborateurs pour différents postes de travail. Nous nous réjouissons de recevoir vos postulations ou vos indications.

En raison de la fête de Pentecôte, la prochaine édition de Jusletter paraîtra le lundi
19 mai 2008.

Avec nos meilleures salutations