Jusletter

Mesures contre le feu bactérien partiellement annulées

Recours de deux agriculteurs acceptés

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Mesures contre le feu bactérien partiellement annulées, in : Jusletter 19 mai 2008
TAF – Deux paysans de Mörschwil (SG) ont réussi à sauver de l’abattage leurs pommiers à haute tige atteints par la maladie du feu bactérien. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leurs recours mais a en revanche débouté un cultivateur de Steinach (SG).

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