Modification de l'ordonnance sur le transport aérien de marchandises dangereuses
Le Conseil fédéral approuve la modification de l’ordonnance sur le transport aérien fixant dans le droit suisse les nouvelles exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale en matière de transport de marchandises dangereuses. Les détails et les conditions d’application de la formation du personnel responsable de formation sont ainsi précisés et la sécurité renforcée.
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