Compensation des émissions de CO2 des centrales à gaz : projet de loi en consultation
Le DETEC a mis le 3 juin 2008 en consultation le projet de loi réglant les modalités de compensation des émissions de CO2 pour les centrales à gaz à cycles combinés. L’obligation de compenser la totalité des émissions est maintenue. Afin de réduire les conflits d’intérêts entre sécurité d’approvisionnement et protection du climat, le DETEC propose cependant une variante permettant que jusqu’à 50 % des mesures de compensation puissent être réalisées par l’achat de certificats à l’étranger.
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