Jusletter

CPS-E : suppression de l’examen de conscience pour le service civil

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, CPS-E : suppression de l’examen de conscience pour le service civil, in : Jusletter 30 juin 2008
La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a approuvé à l’unanimité le projet de révision de la loi sur le service civil (LSC), de même que, par 11 voix contre 0 et une abstention, le projet de révision de la loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO).

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.