Jusletter

Acquittement pour un oncologue bâlois

Le Tribunal fédéral annule une condamnation à 120 jours-amende à 2000 francs

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Acquittement pour un oncologue bâlois, in : Jusletter 14 juillet 2008
TF – Le Tribunal fédéral a acquitté un oncologue condamné en juin 2008 par la justice bâloise. Ce médecin avait été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui. Il avait écopé de 120 jours-amende à 2000 francs avec sursis.
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