Jusletter

Pas de rente AI pour un homme blessé par balle

Le Tribunal fédéral confirme une décision zurichoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de rente AI pour un homme blessé par balle, in : Jusletter 28 juillet 2008
TF – Blessé par balle après un échange de coups de feu qu’il avait lui-même provoqué, un invalide d’une trentaine d’années se voit refuser définitivement une rente AI. Le Tribunal fédéral confirme un veto de l’Office AI du canton de Zurich.

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