Pas de paiements directs pour des fermiers « squatteurs »
Le Tribunal fédéral déboute des agriculteurs schwyzois
TF – Les agriculteurs « squatteurs » n’ont pas droit aux paiements directs. Le Tribunal fédéral a débouté une famille schwyzoise, qui avait refusé de quitter un domaine à l’échéance du contrat de location.
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