Jusletter

Bref commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public) du 2 avril 2008, 2C_5/2008

  • Auteur-e: Olivier Guillod
  • Domaines juridiques: Droit des personnes, Droits des patients. Droits de la personnalité
  • Proposition de citation: Olivier Guillod, Bref commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public) du 2 avril 2008, 2C_5/2008, in : Jusletter 18 août 2008
Un médecin doit écouter et surtout entendre un patient adolescent, même s'il est accompagné de son représentant légal. En l'espèce, les soins administrés par un ostéopathe à une adolescente de treize ans avec l’accord de sa mère et malgré les protestations de la patiente, reconnue capable de discernement, contreviennent aux devoirs du professionnel de la santé. Leur violation (absence du consentement de la patiente) justifie une amende disciplinaire de 1'500 francs.

Table des matières

  • 1. Les faits
  • 2. Les considérants du Tribunal fédéral
  • 3. Commentaires
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