Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

La présente Jusletter vous présente un nouveau numéro spécial consacré au droit de la santé.

Sabrina Burgat, avocate et assistante du professeur Olivier Guillod, examine la question de la télémédecine et plus particulièrement la pratique de la téléconsultation, encouragée en Suisse par certaines caisses d'assurance-maladie. Elle examine si la nouvelle pratique est compatible avec l’exercice de la médecine ou si elle pose des questions particulières en responsabilité par exemple.
Simon Haefeli, assistant du professeur Thomas Gächter, se penche sur le caractère économique de la prestation au sens de l'article 56 LAMal. En d'autres termes il évoque la question brûlante de la polypragmasie (Überarztung). On peut en effet se demander s'il existe, dans la pratique médicale actuelle, une réelle tendance à trop en faire, autrement dit à créer une surconsommation de soins pour des motifs pas toujours généreux ; ou, au contraire, on peut s’interroger sur le comportement des as-surances qui, ces dernières années, peuvent sembler avoir entamé une chasse aux sorcières contre les médecins ou les patients qui, s'ils sont particulièrement scrupuleux ou anxieux, peuvent être accusés d'abuser.
Le professeur Olivier Guillod nous livre un commentaire de jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 2C_5/2008 du 2 avril 2008) consacré aux soins administrés à un patient mineur et à la délicate question de sa capacité de discernement. Le Tribunal fédéral a en effet récemment enrichi la casuistique en la matière.
Le présent numéro comporte en outre une mise à jour bibliographique importante et trois recensions d'ouvrages, dont une concernant le Kurzlehrbuch de Gächter / Vollenweider, qui risque fort de devenir un bestseller en droit de la santé.
D'autre part, les collaboratrices/teurs de l'Institut de droit de la santé (IDS, Université de Neuchâtel), participent désormais au Push-service des arrêts de Weblaw et commentent des arrêts du Tribunal fédéral importants pour le droit de la santé.
Cette rédaction est renforcée par Madame Béatrice Despland, chargée de cours à l'Université de Neuchâtel et spécialiste des assurances sociales ainsi que Mme Séverine Boillat, docteure en droit et avocate, experte dans le domaine du droit des substances thérapeutiques. Les commentaires sont supervisés par le professeur Olivier Guillod, directeur de l'IDS.
Nous vous rappelons finalement que les deux éditions de Jusletter consacrées au droit de la santé en 2007 ont été éditées en format papier et forment le n° 11 de la Revue suisse de droit de la santé (RSDS), à commander au shop de Weblaw.
Bonne lecture et bel été

J. Perrenoud
Rédacteur responsable