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La télémédecine constitue une branche de l’e-health dont découlent de nombreuses applications pratiques et en particulier la téléconsultation, à savoir l’activité médicale pratiquée à distance sur un patient. Elle doit se différencier de la téléexpertise, qui implique l’intervention de plusieurs médecins, ainsi que de la téléintervention, c’est-à-dire la relation multilatérale entre un patient, un médecin à distance et un tiers. La téléconsultation est exercée aujourd’hui en Suisse notamment par deux centrales de Télémédecine, Medgate et Medi-24. Il s’agit d’une pratique médicale autorisée en Suisse. Les règles ordinaires du contrat de soins sont applicables à la téléconsultation. Les obligations particulières du médecin téléconsulté se situent notamment au niveau de la garantie de confidentialité et l’obligation d’information du médecin

Les caisses-maladies ont la possibilité de vérifier l’efficience des médecins (principe d’économicité) selon l’article 56 LAMal. Une analyse statistique baptisée ANOVA permet, avec la bénédiction des juges fédéraux, de déterminer parmi les médecins les bons élèves et les moutons noirs. Au-delà des prétendus dommages causés à l’économie, on peut se demander si cette pratique ne viole pas entre autres le principe constitutionnel de la légalité. A cet égard, on devrait sérieusement s’interroger sur la validité de cette nouvelle procédure économique ainsi que sur la pertinence de la jurisprudence récente et l’application de l’ article 59 LAMal, qui sanctionne précisément les manquements à l’exigence d’économicité et de qualité des prestations fournies.

Un médecin doit écouter et surtout entendre un patient adolescent, même s'il est accompagné de son représentant légal. En l'espèce, les soins administrés par un ostéopathe à une adolescente de treize ans avec l’accord de sa mère et malgré les protestations de la patiente, reconnue capable de discernement, contreviennent aux devoirs du professionnel de la santé. Leur violation (absence du consentement de la patiente) justifie une amende disciplinaire de 1'500 francs.

La thèse de doctorat de Myriam Schwendener s'emploie à expliquer de manière exhaustive la notion de maladie au sens de l’art. 3 al. 1 LPGA. S’appuyant sur de larges bases médicales, philosophiques et sociologiques, la notion de maladie est insérée et analysée dans un contexte juridique dans une langue très agréable qui procure un réel plaisir de lecture. (cli)

Après Arztrecht in der Praxis recensé précédemment, nos collègues alémaniques peuvent désormais s’enorgueillir d’un tout nouvel ouvrage en droit de la santé : «Gesundheitsrecht: Ein Kurzlehrbuch».

L’ouvrage rassemble les contributions des experts invités au récent colloque organisé par le Centre Lucernois pour le Droit des assurances sociales (LuZeSo). Médecins et juristes ont examiné, sous un angle critique, les multiples questions relatives à la prise en charge des soins dentaires par les assurances et l’aide sociales. Les exposés mettent en évidence les difficultés de collaboration dans un système complexe. L’un d’entre eux aborde, plus spécifiquement, la question controversée de la pertinence d’une assurance obligatoire pour les soins dentaires.

Cette rubrique présente les références des dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé. Elle est établie en recensant près d’une centaine de revues juridiques et médicales, en Suisse et à l’étranger. Ce numéro couvre en principe la période entre le 1er décembre 2007 et le 31 mai 2008.