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Dans le cadre de l’e-health et la télémédecine, quid de la téléconsultation médicale ?

  • Auteur-e: Sabrina Burgat
  • Domaines juridiques: Nouvelles technologies de l'information et santé
  • Proposition de citation: Sabrina Burgat, Dans le cadre de l’e-health et la télémédecine, quid de la téléconsultation médicale ?, in : Jusletter 18 août 2008
La télémédecine constitue une branche de l’e-health dont découlent de nombreuses applications pratiques et en particulier la téléconsultation, à savoir l’activité médicale pratiquée à distance sur un patient. Elle doit se différencier de la téléexpertise, qui implique l’intervention de plusieurs médecins, ainsi que de la téléintervention, c’est-à-dire la relation multilatérale entre un patient, un médecin à distance et un tiers. La téléconsultation est exercée aujourd’hui en Suisse notamment par deux centrales de Télémédecine, Medgate et Medi-24. Il s’agit d’une pratique médicale autorisée en Suisse. Les règles ordinaires du contrat de soins sont applicables à la téléconsultation. Les obligations particulières du médecin téléconsulté se situent notamment au niveau de la garantie de confidentialité et l’obligation d’information du médecin

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Définitions
  • 3. Applications de la télémédecine
  • 3.1 Catégories de la télémédecine
  • 4. Relations juridiques dans une téléconsultation
  • 4.1 Remarques préliminaires
  • 4.2 Conclusion du contrat
  • 4.3 Obligations du médecin téléconsulté
  • 4.3.1 Généralités
  • 4.3.2 Admissibilité de la téléconsultation
  • 4.3.3 Obligation de diligence du médecin téléconsulté
  • 4.3.4 Obligation d’obtenir le consentement éclairé du patient
  • 4.3.5 Obligation de confidentialité
  • 4.4 Cas particulier de la clinique privée
  • 4.5 Cas particulier de l’hôpital public
  • 5. Particularité du régime de responsabilité
  • 6. Conclusion

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