Dans le cadre de l’e-health et la télémédecine, quid de la téléconsultation médicale ?
La télémédecine constitue une branche de l’e-health dont découlent de nombreuses applications pratiques et en particulier la téléconsultation, à savoir l’activité médicale pratiquée à distance sur un patient. Elle doit se différencier de la téléexpertise, qui implique l’intervention de plusieurs médecins, ainsi que de la téléintervention, c’est-à-dire la relation multilatérale entre un patient, un médecin à distance et un tiers. La téléconsultation est exercée aujourd’hui en Suisse notamment par deux centrales de Télémédecine, Medgate et Medi-24. Il s’agit d’une pratique médicale autorisée en Suisse. Les règles ordinaires du contrat de soins sont applicables à la téléconsultation. Les obligations particulières du médecin téléconsulté se situent notamment au niveau de la garantie de confidentialité et l’obligation d’information du médecin
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Définitions
- 3. Applications de la télémédecine
- 3.1 Catégories de la télémédecine
- 4. Relations juridiques dans une téléconsultation
- 4.1 Remarques préliminaires
- 4.2 Conclusion du contrat
- 4.3 Obligations du médecin téléconsulté
- 4.3.1 Généralités
- 4.3.2 Admissibilité de la téléconsultation
- 4.3.3 Obligation de diligence du médecin téléconsulté
- 4.3.4 Obligation d’obtenir le consentement éclairé du patient
- 4.3.5 Obligation de confidentialité
- 4.4 Cas particulier de la clinique privée
- 4.5 Cas particulier de l’hôpital public
- 5. Particularité du régime de responsabilité
- 6. Conclusion
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