Jusletter

Le feu nourri a commencé le 13 juillet 2008 lorsque le « SonntagsZeitung » a révélé qu'une procédure pénale pour harcèlement était pendante contre Roland Nef, le chef de l’armée nommé par le Conseil fédéral. Durant les deux semaines suivantes, les événements se sont précités conduisant Nef à présenter sa démission au Conseil fédéral quatre jours après sa suspension par le Conseiller fédéral Schmid pour lui permettre de présenter sa défense contre les reproches qui lui étaient faits (divulgation du nom et de l'adresse de son ex-compagne dans des annonces à caractère sexuel). Le Conseil fédéral accepta sa démission le 20 août 2008 avec remerciements pour les services rendus. Le développement dramatique de l’affaire s’est déroulé sous la forte pression et l’intérêt des médias suisses posant ainsi des questions de droit et d’éthique des médias. (cli)

Le big-bang des neurosciences pourrait imposer le détecteur de mensonges en Suisse, sur la scène de la procédure pénale, comme il s’y était invité sporadiquement aux Etats-Unis et en Belgique. Compte tenu de l’engouement actuel pour les neurosciences et d’une absence de conscience éthique à leurs propos, il convient de faire le point sur un instrument qui promet beaucoup et qui ne peut donner que ce qu’il détecte, à savoir, des variations physiologiques, certes toujours plus précises. Mais quant à détecter le mensonge, on en est encore loin, aussi longtemps que la nature même du mensonge restera d’abord philosophique, avant de prendre l’allure certainement trompeuse d’une réaction corporelle.

Contrairement au Tribunal de commerce de Zurich, le Tribunal fédéral a décidé que l’intention du débiteur – reconnaissable par les créanciers – de leur porter préjudice au sens de l’art. 288 LP ne devait pas être immédiatement visible. Un créancier favorisé à l’occasion d’un remboursement de dette par le débiteur et qui dispose de signes tangibles indiquant que le débiteur porte dolosivement atteinte au préjudice des autres créanciers ne doit pas rester passif mais doit chercher à se renseigner. S’il ne le fait pas, l’intention de porter préjudice à ses créanciers au sens de l’art. 288 LP doit être admise ; il suffit alors qu’il ait agi par simple négligence. (cli)

La révision en cours de l’hypothèque des artisans et entrepreneurs suscite un réel intérêt économique, politique et juridique. L’auteur présente les questions fondamentales et examine en détail les débats qui ont eu lieu au Conseil des Etats le 4 juin 2008. (cli)