Jusletter

Contrairement au Tribunal de commerce de Zurich, le Tribunal fédéral a décidé que l’intention du débiteur – reconnaissable par les créanciers – de leur porter préjudice au sens de l’art. 288 LP ne devait pas être immédiatement visible. Un créancier favorisé à l’occasion d’un remboursement de dette par le débiteur et qui dispose de signes tangibles indiquant que le débiteur porte dolosivement atteinte au préjudice des autres créanciers ne doit pas rester passif mais doit chercher à se renseigner. S’il ne le fait pas, l’intention de porter préjudice à ses créanciers au sens de l’art. 288 LP doit être admise ; il suffit alors qu’il ait agi par simple négligence. (cli)