Jusletter

Lourd arriéré d’impôts pour l’Aide suisse contre le sida

Le Tribunal fédéral confirme une décision du fisc

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Impôts indirects
  • Proposition de citation: Jurius, Lourd arriéré d’impôts pour l’Aide suisse contre le sida, in : Jusletter 18 août 2008
TF – L’Aide suisse contre le sida devra payer la TVA sur l’argent reçu de l’Office fédéral de la santé publique. La facture totale du fisc avoisine les 1,8 million de francs.
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