Jusletter

Nom et prénom de l’enfant

Trois arrêts récents ... et quelques perspectives

  • Auteur-e-s: Estelle de Luze / Philippe Meier
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Estelle de Luze / Philippe Meier, Nom et prénom de l’enfant, in : Jusletter 1 septembre 2008
Quel nom de famille doit porter un enfant né de parents non mariés? La situation change-t-elle si les parents se partagent l’autorité parentale comme le droit civil suisse le permet depuis le 1er janvier 2000? Un parent peut-il faire porter à son enfant, dans la vie quotidienne, un autre nom de famille que celui qu'il porte officiellement? Les parents ont-ils toute liberté dans le choix du prénom de leur enfant? Les auteurs apportent quelques solutions à ces vastes questions en se basant sur la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. L’article se termine par un aperçu de la révision en cours du droit du nom de la famille.

Table des matières

  • I. Le nom de l’enfant né hors mariage : l’arrêt 5A_374/2007
  • 1. Introduction
  • 2. Rappel de l’évolution jurisprudentielle
  • 3. L’apport de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_374/2007 du 28 août 2007
  • 4. Commentaire
  • II. L’intérêt au respect du nom légal : l’arrêt 5A_190/2007
  • 1. Introduction
  • 2. L’arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2007 du 10 août 2007
  • 3. Commentaire
  • III. Le prénom de l’enfant : arrêt de la CourEDH du 6 septembre 2007, Johansson c. Finlande
  • 1. Introduction
  • 2. L’arrêt de la CourEDH
  • 3. Commentaire sous l’angle du droit suisse
  • IV. La révision en cours du droit du nom de famille
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