Chère lectrice, cher lecteur,
De nombreuses questions se posent dans la pratique sur le contenu et l’étendue des servitudes foncières. La question de leur contenu se pose avec d’autant plus d’acuité lorsque le propriétaire grevé ou le bénéficiaire d’une servitude se sent atteint dans ses droits. Daniela Byland examine la question de l’interprétation du contenu des servitudes foncières.
Lors de son adoption, la décision du Grand Conseil genevois d’introduire un article de loi punissant d’une peine d’amende la mendicité avait fait couler beaucoup d’encre. Valérie Défago Gaudin, Dr en droit et avocate, examine l’ATF 6C_1/2008 du 9 mai 2008 qui a confirmé, dans le cadre d’un contrôle abstrait des normes, la conformité de la disposition de la loi genevoise à la Constitution fédérale.
Quatre commentaires de la loi sur le Tribunal fédéral – dont un en français – ont déjà paru depuis son entrée en vigueur. David Rüetschi, Dr en droit, en fait la recension et les compare sur la base de questions tirées de la pratique.
Le droit privé européen a connu un développement considérable ces 10 à 15 dernières années marqué notamment par la création d’un Cadre de référence commun (abrégé CFR en anglais). Le Prof. Claire Huguenin, Mathias Hermann, Dr en droit, et Barbara Meise donnent un aperçu général de l’état actuel du droit européen des contrats.
Avec nos meilleures salutations
| Isabelle Clerc |
