Jusletter

CSSS-E : Prix des médicaments et protection contre le tabagisme passif

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Système de santé. Politique de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, CSSS-E : Prix des médicaments et protection contre le tabagisme passif, in : Jusletter 1 septembre 2008
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a poursuivi son travail d’élimination des divergences concernant la réglementation du prix des médicaments et l’inscription dans la loi de la protection contre le tabagisme passif. Par ailleurs, elle a examiné plusieurs motions ainsi qu’une initiative de la CSSS du Conseil national.

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