Jusletter

La damassine à deux doigts de l’AOC

Un propriétaire neuchâtelois débouté par le Tribunal administratif

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, La damassine à deux doigts de l’AOC, in : Jusletter 20 octobre 2008
TAF – La damassine est à deux doigts d’obtenir définitivement son AOC. Le Tribunal administratif fédéral a débouté un propriétaire de verger du Landeron (NE) qui soutenait que ce nom de fruit est un nom générique qui appartient à tout le monde.

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