Informationsaustausch im Rahmen von Schengen und der Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands – Amtshilfe oder doch Rechtshilfe?
Même si la distinction entre entraide administrative et entraide judiciaire dans le cadre international d’échanges d’informations semble de prime abord facile, elle n’est pourtant pas aisée à établir. Le présent article se penche sur les difficultés liées aux définitions et à leurs limites. Il examine aussi la question de la protection contre des atteintes aux droits fondamentaux dans les échanges internationaux d’informations dans le cadre de la coopération internationale en matière pénale. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Die Abgrenzung von Amtshilfe und Rechtshilfe in der Schweiz
- 1. Uneinheitliche Terminologie
- 2. Abgrenzungskriterien
- 2.1. Disponibilität der Information
- III. SIS und Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes durch die Vereinfachung des Informationsaustausches – Amtshilfe oder Rechtshilfe?
- 1. Das SIS
- 2. Der vereinfachte Informationsaustausch
- IV. Fazit
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