Réaménagement de l’accord MEDIA entre la Suisse et l’UE
Le Conseil fédéral propose d’assouplir l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées dans la loi sur la radio et la télévision
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message additionnel relatif à la participation de la Suisse au programme d’encouragement du cinéma MEDIA. Pour rappel, un premier projet avait été refusé par le Parlement en décembre 2007. Le Conseil fédéral a donc négocié avec l’UE une modification du texte de l’accord qui prend davantage en compte les intérêts suisses sur la question des fenêtres publicitaires diffusées depuis l’étranger. Le Conseil fédéral propose d’assouplir l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées dans la loi sur la radio et la télévision afin de ne pas désavantager les diffuseurs suisses par rapport à la concurrence étrangère.
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