Jusletter

Statistique des condamnations pénales – Fort recul des courtes peines privatives de liberté

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Statistique des condamnations pénales – Fort recul des courtes peines privatives de liberté, in : Jusletter 1 décembre 2008
En 2007, suite à l’entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions, peu de condamnations à une privation de liberté avec sursis de moins de six mois ont été prononcées. Par rapport à l’année précédente, le recul est de 99%. En revanche, la proportion de peines pécuniaires était très importante (85%). Elles ont été prononcées, pour la plupart, avec sursis – en relation avec une amende. La part des peines privatives de liberté sans sursis a également diminué (- 77%). Ces peines ont pour la plupart été remplacées par du travail d’intérêt général.

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