Jusletter

L’embryon face au droit : une entité polymorphe à géométrie variable

  • Auteur-e: Dominique Manaï
  • Domaines juridiques: Droit des personnes, Procréation médicalement assistée
  • Proposition de citation: Dominique Manaï, L’embryon face au droit : une entité polymorphe à géométrie variable, in : Jusletter 19 janvier 2009
L’auteur confronte les lois fédérales récentes tour à tour à propos des droits relatifs à l’embryon in vivo, à l’embryon in vitro et à l’embryon / fœtus mort. Cette étude parvient à une conclusion nuancée : l’embryon est dépendant des droits de la femme enceinte lorsqu’il est in vivo, alors qu’il est dépendant des droits du couple lorsqu’il est in vitro. Et lorsque l’embryon / fœtus est mort, il fait partie de la personnalité affective de ses géniteurs. Quant à l’embryon in vitro non implanté, il bénéficie d’une protection juridique jalonnée par des garanties procédurales. Au terme de cette enquête, il s’avère que le respect de l’embryon, qui est le noyau dur des différents textes juridiques analysés, s’exprime en une protection différenciée.

Table des matières

  • I. L’embryon in vivo
  • 1. L’embryon/fœtus in vivo a-t-il des droits ?
  • 2. Quels sont les droits de la femme enceinte ?
  • II. L’embryon in vitro
  • 1. L’embryon in vitro qui n’est pas destiné à être implanté
  • 2. L’embryon in vitro avant son implantation
  • III. L’embryon/fœtus mort
  • 1. L’embryon/fœtus issu d’une interruption de grossesse ou d’un avortement spontané
  • 2. L’enfant mort-né
  • IV. Conclusion
  • V. Bibliographie
  • 1. Publications officielles
  • 2. Jurisprudence

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