Retrait de permis d’un mois après une faute bénigne
Le Tribunal fédéral souligne l’importance accrue du critère de la mise en danger
TF – Une légère infraction à la loi sur la circulation routière justifie un retrait de permis d’un mois au minimum si le conducteur a gravement mis en danger la sécurité des autres usagers. Pour ces motifs, le Tribunal fédéral a annulé un avertissement prononcé contre un routier. (ATF 1C_271/2008)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire