Jusletter

CSSS-E : discussion de détail sur la 11e révision de l'AVS et financement additionnel de l'AI

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance vieillesse et survivants, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, CSSS-E : discussion de détail sur la 11e révision de l'AVS et financement additionnel de l'AI, in : Jusletter 23 février 2009
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a procédé à la discussion par article de la 11e révision de l’AVS. Refusant – à l’instar du Conseil national – d’entrer en matière sur la proposition de versement d’une prestation de préretraite présentée dans son message par le Conseil fédéral, elle a privilégié l’option de la réduction différenciée des rentes limitée dans le temps.
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.