Jusletter

Ex-squatters de Rhino déboutés

Le recours contre leur évacuation forcée est irrecevable

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Ex-squatters de Rhino déboutés, in : Jusletter 9 mars 2009
TF – Les ex-squatters de Rhino à Genève essuient un ultime échec. Le Tribunal fédéral juge irrecevable le recours qu’ils avaient déposé contre leur évacuation policière (arrêt 1C_453/2008).

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