Jusletter

Rehaussement du barrage du Grimsel

Une adaptation de la concession est indispensable

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Rehaussement du barrage du Grimsel, in : Jusletter 9 mars 2009
TF – Le rehaussement du barrage du Grimsel (BE) ne se réalisera pas sans une modification de la concession. Le Tribunal fédéral déboute les Forces motrices d’Oberhasli, qui soutenaient qu’un permis de construire était suffisant (arrêt 1C_207/2008).
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