Jusletter

500 francs d’amende pour ivresse à vélo

Le Tribunal fédéral déboute un cycliste

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, 500 francs d’amende pour ivresse à vélo, in : Jusletter 9 mars 2009
TF – Pour avoir un peu trop forcé sur la bouteille avant de prendre son vélo, un cycliste devra payer 500 francs d’amende. Le Tribunal fédéral a confirmé une sanction infligée à un Argovien, propriétaire d’un vélo tout-terrain (arrêt 6B_726/2008).
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