Jusletter

Les médecins domiciliés en Allemagne mais qui exercent leur art dans un cabinet suisse ont récemment vécu un réveil douloureux. En plus du fisc helvétique, les autorités fiscales allemandes prélèvent en effet des impôts sur les gains qu’ils réalisent en Suisse au mépris des règles de l’accord de double imposition entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne. L’article qui suit discute la question de l’admissibilité d’un tel treaty override de même que les arguments contre les prétentions de l’administration fiscale allemande et énumère les moyens de défense. (cli)