Chère lectrice, cher lecteur,
Vikings, corsaires, boucaniers…Les voies maritimes commerciales ont toujours été menacées. Il est même arrivé que les pirates des mers soient tolérés par les Etats voire mandatés par eux. De nos jours, les avis divergent sur la meilleure manière de combattre la piraterie. A court et moyen terme, il s’agit d’assurer la sécurité des navires commerciaux et de leurs équipages par des bateaux de guerre et l’éventuel engagement de troupes au sol. A long terme, il s’agit bien plus de lutter contre la pauvreté et de rétablir une autorité étatique dans les régions d’origine des pirates. Dans ce contexte, la Suisse doit-elle combattre la piraterie en haute mer ? Markus H.F. Mohler analyse la situation juridique en vue d’un éventuel engagement des forces de sécurité suisses à l’opération navale anti-piraterie EU NAVFOR Atalanta.
Littéralement l’expression « to blow the whistle » signifie « lancer un coup de sifflet ». C’est de cette expression anglo-saxonne que s’est développée la notion de « whistleblower » dans le monde juridique et plus particulièrement dans le domaine du travail. Les whistleblowers sont en effet des personnes qui signalent des faits répréhensibles constatés sur leur lieu de travail. Ce faisant elles s’exposent à des mesures de représailles et risquent ainsi bien souvent le licenciement. Après la présentation en langue française faites par Carlos Jaïco Carranza et Sébastien Micotti dans leur article intitulé « Les nouveaux projets législatifs à la lumière de la jurisprudence récente en matière de whistleblowing » paru dans Jusletter du 2 février 2009, Stefan Rieder fait une présentation du projet de révision partielle du code des obligations élaboré par le Conseil fédéral en vue d’améliorer la protection des whistleblowers. Il conclut en déplorant l’absence de protection effective bien que des possibilités existent d’en créer une.
Dans un article consacré à la philosophie du droit, Letizia Angstmann examine la relation complexe existant entre liberté et égalité et disserte dans ce contexte sur le rôle de la dignité humaine.
Il est de notoriété publique que les hôpitaux suisses emploient de nombreux médecins allemands. Moins connu est le fait qu’un certain nombre de médecins allemands sont domiciliés en Allemagne tout en exploitant un cabinet médical en Suisse. Dans ce cadre, la convention de double imposition entre la Suisse et la République fédérale allemande prévoit une imposition des revenus par le fisc suisse. Depuis quelques temps cependant, les autorités fiscales allemandes prélèvent aussi des impôts. Rainer Soboll et Bernhard Madörin font le point de la situation.
Anna-Antonina Skoczylas présente finalement un bref compte-rendu de la récente journée d’étude interdisciplinaire qui s’est tenue à Berne sur le thème de l’évaluation de la loi sur les cartels.
Avec nos meilleures salutations
| Nils Güggi | Isabelle Clerc | |
| Responsable d'édition Weblaw SA |
