Jusletter

Droits de licence pour la retransmission des matches de l’EURO 2008

L’UEFA obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit d'auteur
  • Proposition de citation: Jurius, Droits de licence pour la retransmission des matches de l’EURO 2008, in : Jusletter 20 avril 2009
TF – La question des droits de licence pour la retransmission des matches sur écran géant rebondit. Le Tribunal fédéral accepte le recours de l’UEFA et de la SSR, mises hors jeu dans cette procédure par le Tribunal administratif fédéral en juillet 2008 (ATF 2C_658/2008).

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