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Au vu du nombre croissant de patients issus de la migration, la question des difficultés de communication liées à leur méconnaissance des langues officielles locales se pose avec acuité dans le domaine des soins médicaux mettant même en jeu le succès des traitements. Le recours à des interprètes se fait dès lors sentir dans les hôpitaux et les cabinets médicaux. Le présent article pose la question d’un éventuel droit à la traduction en matière de santé en droit positif et examine la question de son financement. (cli)

Un avant-projet – appelé à tort « projet » – de révision totale de la loi plus que centenaire sur le contrat d’assurance (LCA) est en consultation jusqu’au 31 juillet 2009. Les règles qu’il prévoit pour les agents et les courtiers diffèrent sans raison sur certains aspects. De surcroit, les règles applicables aux courtiers sont contradictoires et nécessitent des clarifications. (cli)

Le Tribunal fédéral a rendu une série de nouvelles décisions en matière d’arbitrage à la fin de l’année 2008. La présente contribution a pour but de résumer ces arrêts, en les traitant par sujet. Les décisions confirment pour l’essentiel la jurisprudence antérieure relative aux conditions de recevabilité et du bien-fondé du recours au Tribunal fédéral. La jurisprudence récente selon laquelle l’effet suspensif ex lege d’un recours contre une sentence arbitrale étrangère n’empêche pas l’exequatur en Suisse a également été confirmée. En revanche, les exigences relatives à l’impartialité des arbitres ont été accentuées.

Une collection allemande actuelle dirigée par Gerd Brudermüller et Kurt Seelmann, éditeurs scientifiques, est consacrée à la dignité humaine. Elle met clairement en lumière toute la complexité du sujet.(cli)