Jusletter

Pas d’argent de poche pour un NEM

Le Tribunal fédéral l’oblige à se contenter des prestations en nature

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits économiques et sociaux
  • Proposition de citation: Jurius, Pas d’argent de poche pour un NEM, in : Jusletter 6 avril 2009
TF – Le Tribunal fédéral déboute un ex-requérant d’asile (NEM), qui dénonce ses conditions de vie dans un centre d’hébergement vaudois et se plaint de n’avoir aucun argent de poche. Il affirme que l’aide d’urgence qu’il reçoit, trop pingre, est « contraire à la dignité humaine » (ATF 8C_681/2008).

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