Chère lectrice, cher lecteur,
A l’occasion de la dernière assemblée générale de la Fédération suisse des notaires qui s’est déroulée à Berne le 20 novembre 2008, Roland Pfäffli, dr en droit, a présenté un exposé sur l’état de la jurisprudence et de la législation dans les domaines du droit notarial et du registre foncier. Nous en publions aujourd’hui une version actualisée qui comprend aussi un volet sur le droit de l’avocat et la jurisprudence relative à la loi sur le Tribunal fédéral.
L’article 5 al. 1 PA définit la décision en droit administratif. Récemment encore, le Tribunal fédéral s’y tenait aussi dans le domaine des assurances sociales. Toutefois dans l’ATF 134 V 145 le Tribunal a procédé à un revirement de jurisprudence relatif à la notion de décision dans la LPGA en appliquant des critères formels à la qualification d'une décision en contradiction avec l’article 5 al. 1 PA. Dans leur appréciation critique de ce dernier arrêt, Magnus Oeschger et Jürg Bickel, avocat, considèrent ce revirement comme une erreur.
Dans l’édition de Jusletter du 16 mars 2009, Lorenz Engi, dr. en droit, a donné un bref éclairage sur le nouveau concept de recherche intitulé « Neue Verwaltungs- rechtswissenschaft ». Dans la présente édition, il se penche sur les notions de « Steuerungs ansatz » et de « Governance- Ansatz » actuellement discutées en droit administratif allemand.
Nous apportons un erratum à l’article de Martin Businger paru le 2 mars 2009 consacré au délai transitoire accordé aux cantons pour adapter leurs législations aux exigences de l’article 86 al. 1 LTF. L’erratum disponible à la fin de l’article précité apporte des précisions sur la situation prévalant dans le canton de Zurich.
Finalement dans un but d’information, nous portons à votre connaissance, les normes appliquées par la rédaction scientifique pour le contrôle des articles proposés à la publication dans Jusletter.
Avec nos meilleures salutations
| Nils Güggi | Isabelle Clerc | |
| Responsable d'édition Weblaw SA |
