Jusletter

Suppression de la valeur locative

Des élus de gauche et de droite reviennent à la charge

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Impôt sur le revenu et impôts directs en général
  • Proposition de citation: Jurius, Suppression de la valeur locative, in : Jusletter 18 mai 2009
La question de la suppression de l’impôt sur la valeur locative dont doivent s’acquitter les propriétaires va revenir sur le tapis. Le Conseil fédéral est prêt à accepter une motion déposée au Conseil des Etats par un représentant de droite et une de gauche.

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