Jusletter

Chiens dangereux

La Suisse devrait se doter d’une loi – feu vert du National

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Chiens dangereux, in : Jusletter 15 juin 2009
Le Conseil national a accouché le 9 juin 2009 d’une loi sur les chiens dangereux. Un minimum de règles devraient prévaloir dans toute la Suisse. Par 97 voix contre 72, il a accepté le projet concocté par sa commission. L’interdiction de certains races n’y figure plus.

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