Jusletter

Simplification de la fiscalité souhaitée

Nationalrat überweist Motionen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit fiscal
  • Proposition de citation: Jurius, Simplification de la fiscalité souhaitée, in : Jusletter 15 juin 2009
La Suisse doit se doter d’un système fiscal beaucoup plus simple et équitable. Par 99 voix contre 58, le Conseil national a adopté le 11 juin 2009 une motion en ce sens du Conseil des Etats. La gauche craint que la progressivité de l’impôt soit sacrifiée.

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