Jusletter

Organisationsverbrechen zum Zwecke der Bereicherung bei Art.260ter StGB

  • Auteur-e: Friedrich Frank
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Friedrich Frank, Organisationsverbrechen zum Zwecke der Bereicherung bei Art.260ter StGB, in : Jusletter 6 juillet 2009
Pour tomber sous le coup de l’article 260ter CP il faut que l’organisation concernée exerce une activité criminelle. L’on peut se demander si c’est aussi le cas lorsque le but principalement poursuivi par l’organisation n’est certes pas la commission d’un crime mais celle d’un délit voire même d’un commerce légal mis en œuvre et maintenu par des moyens délictueux. (cli)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Die Ansichten in der Strafrechtswissenschaft
  • III. Auslegung der Norm
  • 1. Grammatikalische Auslegung
  • 2. Historische Auslegung
  • 3. Systematische Auslegung
  • 4. Teleologische Auslegung
  • IV. Ergebnis
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