Jusletter

Pas de passeport suisse pour l’épouse d’un opposant algérien

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de passeport suisse pour l’épouse d’un opposant algérien, in : Jusletter 7 septembre 2009
TAF – L’Office fédéral des migrations (ODM) a refusé avec raison de naturaliser l’épouse d’un ancien opposant algérien. Le Tribunal administratif fédéral partage l’avis de l’ODM, qui estime que les relations de la Suisse avec l’Algérie pourraient en être affectées.

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