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Le Conseil fédéral a approuvé la révision des conventions contre les doubles impositions (CDI) avec les États-Unis et avec la Finlande. Par la même occasion, il a habilité le Département fédéral des finances (DFF) et le Département des affaires étrangères (DFAE) à signer ces deux conventions révisées selon l’art. 26 du Modèle de convention de l’OCDE. Après la signature, le DFF transmettra un message aux Chambres fédérales traitant également de la question du référendum facultatif.