Produktsicherheitsgesetzgebung
Holpriger Ritt auf zwei Pferden
Deux lois traitant le même domaine juridique sont d’actualité en ce moment : la loi sur la sécurité des produits, comme loi définitive dont l’entrée en vigueur se fait encore attendre, et l’avant-projet sur la révision de la loi sur les denrées alimentaires, qui a été étiqueté à tort de « projet ». Une considération comparative s’impose, car le champ d’application de ces deux lois n’est pas strictement séparé et elles se contredisent même en partie. (if)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Zweigleisige Gesetzgebung
- 2. Gleiches anders oder nicht geregelt
- 3. Weitgreifende Zweckdefinitionen
- 4. Schutzobjekte
- 5. Wem wird die Verantwortung zugeteilt?
- 6. Inverkehrbringen – ein vieldeutiger Begriff
- 7. Sicherheitsdefinitionen
- 8. Nachmarktpflichten
- 9. Kompetenzen der Behörden
- 10. Schlussbemerkung
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