Réduction de la durée de la détention pour une expulsion
La Suisse s’apprête à réduire de 24 à 18 mois au plus la durée de la détention en vue de renvoi des requérants d’asile déboutés. Le Conseil fédéral a transmis le 18 novembre dernier au Parlement les révisions de loi ad hoc, découlant d’un nouveau développement de l’acquis de Schengen.
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