Jusletter

Un photographe blessé lors du G8 en 2003 obtient gain de cause

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Dommages. Réparation du dommage
  • Proposition de citation: Jurius, Un photographe blessé lors du G8 en 2003 obtient gain de cause, in : Jusletter 23 novembre 2009
TF – Le Tribunal fédéral a accepté le 20 novembre 2009 le recours du photographe anglais Guy Smallman qui avait été blessé par une grenade détonante lancée par un policier en 2003 lors du G8. Il a annulé un verdict de la justice genevoise. (délibérations dans la cause 2C_860/2008)

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