UBS – Etats-Unis: l’AFC a prononcé les 500 premières décisions finales
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a déjà traité plus de 500 cas visés par la demande d’assistance administrative des autorités fiscales américaines. Les décisions finales ont été prononcées et notifiées aux clients d’UBS concernés. Le premier délai fixé dans l’accord conclu avec les Etats-Unis est ainsi respecté.
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